Le calcul du loyer en CHSLD au Québec est une préoccupation importante pour de nombreuses familles. Que vous planifiiez une admission prochaine ou que vous soyez en pleine démarche, comprendre comment la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) détermine les coûts est essentiel pour bien se préparer financièrement.
- Quels facteurs influencent le coût d’un CHSLD?
La contribution financière est calculée en fonction de la capacité de payer du résident. Plusieurs éléments sont pris en compte :
Revenus inclus :
- Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)
- Régie des rentes du Québec (RRQ)
- Régime de pensions du Canada (RPC)
- Revenus d’emploi ou de retraite privée
- Prestations d’invalidité, etc.
Actifs et placements pris en compte :
- Comptes bancaires
- REER, FERR, CELI, FRV
- Placements non enregistrés (CPG, actions, obligations, etc.)
- Biens meubles ou immeubles non exonérés
Biens exonérés :
- Résidence principale (jusqu’à 381 924 $)
- Véhicule automobile (jusqu’à 10 000 $)
Seuils d’exonération :
- Si les avoirs dépassent 2 500 $ (personne seule) ou 5 000 $ (couple marié), la pleine contribution peut être exigée.
- Mariage, union de fait : quel impact sur le calcul?
Couples mariés ou unis civilement
Les revenus et actifs des deux conjoints sont pris en compte dans le calcul. Cela peut faire grimper le loyer demandé, même si le conjoint non hébergé reste à domicile.
Conjoints de fait
Seuls les revenus et actifs du résident hébergé sont considérés, ce qui peut réduire la contribution mensuelle. Cette différence est souvent méconnue mais peut avoir une grande portée financière.
- Séparation involontaire : une option à considérer
Lorsqu’un conjoint (non mariés ou non unis civilement) est admis en CHSLD, le couple est considéré comme “séparé involontairement”. Ce statut permet :
- D’être évalué individuellement pour les prestations fiscales
- De bénéficier du Supplément de revenu garanti (SRG) ou du crédit d’impôt pour solidarité, selon les revenus
Étapes pour obtenir une exonération (pour les conjoints mariés ou unis civilement) :
- Remplir le formulaire 3656 de la RAMQ
- Informer Service Canada et Revenu Québec
- Fournir : relevés bancaires (12 mois), avis de cotisation (2 ans), relevés de placements, évaluation de la maison, immatriculation du véhicule, etc.
- Placements et planification financière
Pour optimiser votre situation :
- Planifier à l’avance : Évitez les transferts d’actifs précipités. La RAMQ examine les informations financières des 2 années précédant l’admission.
- Utiliser le simulateur officiel : Simulateur RAMQ – Estimer la contribution
Comprendre comment est calculé le coût en CHSLD permet de mieux planifier et d’éviter les mauvaises surprises. Le statut conjugal, les revenus et les placements influencent directement le montant à payer. Une planification financière rigoureuse, appuyée par les bons outils, est la clé pour alléger la facture et prendre des décisions éclairées.
Il est important de noter que malgré les informations énoncées précédemment, plusieurs autres éléments peuvent influencer les calculs de la RAMQ. Nous vous recommandons d’effectuer une simulation pour savoir le montant que vous auriez à payer selon vos informations personnelles sur l’outil suivant : https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/programmes-aide/hebergement-etablissement-public/estimer-montant-contribution
Questions fréquentes (FAQ)
Q1 : La séparation involontaire s’applique-t-elle aux couples mariés?
R : Oui, si vous démontrez que le conjoint non hébergé a besoin de ses revenus pour vivre (logement, alimentation, soins, etc.), une demande d’exonération peut être faite auprès de la RAMQ.
Q2 : Si le conjoint hébergé n’a plus de placements, l’autre conjoint marié doit-il payer?
R : Oui. Tant qu’il n’y a pas d’exonération approuvée, la RAMQ considère les actifs du couple marié. Seule l’approbation officielle d’une séparation involontaire peut modifier cette exigence.
Q3 : Le régime matrimonial (séparation de biens ou société d’acquêts) a-t-il un impact?
R : Non. Le régime matrimonial n’a pas d’incidence sur le calcul du loyer mensuel en CHSLD tant que le couple est marié. Il a une incidence lors d’un décès ou d’un divorce.
Francis Poirier
Sources consultées
- Les Affaires – “Plusieurs facteurs entrent dans le calcul des coûts en CHSLD” (Plusieurs facteurs entrent dans le calcul des coûts en CHSLD – Les Affaires)
- RAMQ – “Hébergement par une ressource intermédiaire” (Hébergement par une ressource intermédiaire | Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ))
